CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet exploité par ADM Signalétique, accessible via la boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité de l’entreprise

Entreprise : ADM Signalétique
Adresse : 1 ter Chemin de la Terrière, 51510 Fagnières, France
Téléphone : 06 28 29 66 18
Email : adm.signaletique@gmail.com

Numéro SIRET : à compléter
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90844963728

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les produits peuvent inclure :

• signalétique

• stickers et autocollants

• panneaux personnalisés

• textiles personnalisés

• accessoires

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (impression personnalisée, gravure, découpe spécifique, etc.) sont réalisés selon les indications fournies par le client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

ADM Signalétique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 6 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement.

ADM Signalétique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique (carte bancaire, solutions de paiement en ligne, etc.).

Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify et ses partenaires de paiement.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs :

France : 2 à 4 jours ouvrés
Europe : 3 à 7 jours ouvrés

Les délais peuvent être prolongés pour les produits personnalisés.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du paiement.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine

• non utilisé

• non endommagé

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Les produits personnalisés ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

• garantie légale de conformité

• garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.

Article 11 – Responsabilité

ADM Signalétique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour les retards de livraison imputables aux transporteurs.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, images, textes, visuels, design) sont la propriété exclusive de ADM Signalétique.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.