Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

Nom de l’entreprise : ADM CHARLIER
Forme juridique : EURL
Capital social : 2 000 €

Adresse du siège social :
26 rue du Moulin
51270 Beaunay
France

Numéro SIRET : 844 963 728 00036
Numéro RCS : RCS Châlons-en-Champagne 844 963 728
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90844963728

2. Informations de contact

Email : adm.signaletique@gmail.com
Téléphone : 06 28 29 66 18

Formulaire de contact : disponible sur le site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario, K2P 1L4
Canada

Téléphone : 1-888-746-7439

4. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Damien Charlier

Email : adm.signaletique@gmail.com

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de ADM CHARLIER, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
adm.signaletique@gmail.com

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.

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8. Responsabilité

ADM CHARLIER s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation.

Le médiateur proposé est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Après démarche préalable écrite auprès de ADM CHARLIER, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.