Politique de remboursement

Article – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : adm.signaletique@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 1 ter Chemin de la Terrière, 51510 Fagnières, France.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné incomplet, utilisé, sali ou endommagé ne pourra pas être remboursé.

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple : signalétique personnalisée, stickers personnalisés, panneaux sur mesure, gravures, impressions personnalisées).

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, ADM Signalétique remboursera au client le montant des produits retournés, hors frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

Retour des produits

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
ADM Signalétique
1 ter Chemin de la Terrière
51510 Fagnières
France

Les frais de retour restent à la charge du client.